Pourboires à ajouter au salaire de l'employé
Retenue d'impôt, cotisations au RRQ et autres cotisations de l'employeur
Pour calculer la retenue d'impôt, les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) et la cotisation relative aux normes du travail, vous devez ajouter au salaire de base les pourboires suivants :
- les pourboires résultant d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire, que l'employée ou l'employé vous a déclarés au cours d'une période de paie à l'aide du document Registre et déclaration des pourboires (TP-1019.4) ou d'un document équivalent;
- les pourboires non liés à une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (par exemple, les pourboires reçus comme valet de chambre, portier, bagagiste ou préposé au vestiaire) et que l'employée ou l'employé vous a déclarés à l'aide du document TP-1019.4 ou d'un document équivalent;
- les pourboires distribués à l'employée ou à l'employé pour une période de paie et pour lesquels elle ou il n'a pas à produire le document TP-1019.4 ou un document équivalent, parce qu'ils constituent des frais de service ajoutés à la facture du client;
- les pourboires que vous avez attribués à l'employée ou à l'employé pour la période de paie parce que les pourboires déclarés représentent moins de 8 % du montant des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (ou un pourcentage inférieur que nous avons déterminé à la suite d'une demande de réduction du taux des pourboires à attribuer).
Cotisations au RQAP
Pour calculer le salaire admissible aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) d'une employée ou d'un employé, vous devez ajouter au salaire de base de cette employée ou de cet employé les pourboires suivants :
- les pourboires résultant d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire, que l'employée ou l'employé vous a déclarés au cours d'une période de paie à l'aide du document TP-1019.4 ou d'un document équivalent;
- les pourboires non liés à une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (par exemple, les pourboires reçus comme valet de chambre, portier, bagagiste ou préposé au vestiaire) et que l'employée ou l'employé vous a déclarés à l'aide du document TP-1019.4 ou d'un document équivalent;
- les pourboires distribués à l'employée ou à l'employé pour une période de paie et pour lesquels elle ou il n'a pas à produire le document TP-1019.4 ou un document équivalent, parce qu'ils constituent des frais de service ajoutés à la facture du client.
Toutefois, vous n'avez pas à ajouter les pourboires que vous avez dû attribuer à l'employée ou à l'employé pour la période de paie parce que les pourboires qu'elle ou il déclarait représentaient moins de 8 % du montant des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (ou un pourcentage inférieur que nous avons déterminé à la suite d'une demande de réduction du taux des pourboires à attribuer). En effet, ces pourboires ne sont pas assujettis aux cotisations au RQAP.
Lorsque le salaire de base (en argent) d'une employée ou d'un employé est insuffisant pour effectuer toutes les retenues à la source, vous devez les effectuer dans l'ordre suivant :
- la cotisation à l'assurance emploi;
- l'impôt fédéral;
- les cotisations au RRQ;
- la cotisation au RQAP;
- la cotisation syndicale;
- l'impôt provincial.