Pourboires nets
Le montant des pourboires nets que votre employé doit vous déclarer pour une période de paie est le résultat du calcul suivant :
- le total des sommes suivantes :
- les pourboires qui résultent d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire,
- les autres pourboires, notamment ceux que l'employé a reçus à titre de valet de chambre, de portier, de voiturier, de bagagiste, de livreur ou de préposé au vestiaire, s'il ne les a pas reçus dans le cadre d'un régime de partage des pourboires,
- les pourboires que l'employé a reçus dans le cadre d'un régime de partage des pourboires géré par les employés ou ceux qu'il a reçus dans le cadre d'un tel régime géré par vous;
- les pourboires que l'employé a remis à d'autres employés dans le cadre d'un régime de partage des pourboires géré par les employés ou ceux qu'il vous a remis dans le cadre d'un tel régime afin qu'ils soient redistribués aux autres employés.