Retenues et cotisations – Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
Les cotisations et les indemnités suivantes peuvent donner droit à un crédit d'impôt remboursable :
- les cotisations de l'employeur que vous avez payées aux gouvernements du Québec et du Canada relativement aux pourboires;
- les indemnités de vacances (paies de vacances) calculées sur les pourboires ainsi que les cotisations de l'employeur que vous avez payées sur ces indemnités;
- les indemnités calculées sur les pourboires et attribuables aux jours fériés, aux journées de congé prises pour des évènements familiaux (naissance, mariage, adoption ou décès), aux journées de congé prises pour remplir des obligations familiales et aux journées de congé prises pour des raisons de santé.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet et pour calculer ce crédit d'impôt, voyez le formulaire qui correspond à la situation visée, soit
- le formulaire Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires (TP-1029.8.33.13), si vous êtes un employeur dont l'entreprise est exploitée par un particulier qui en est l'unique propriétaire;
- le formulaire Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires (CO-1029.8.33.13), si vous êtes un employeur dont l'entreprise est constituée en société;
- le formulaire TP-1029.8.33.13, si vous êtes un employeur dont l'entreprise est constituée en société de personnes et que le crédit d'impôt est demandé par un particulier qui est membre de cette société de personnes;
- le formulaire CO-1029.8.33.13, si vous êtes un employeur dont l'entreprise est constituée en société de personnes et que le crédit d'impôt est demandé par une société qui est membre de cette société de personnes.
Le formulaire TP-1029.8.33.13 ou CO-1029.8.33.13 dûment rempli doit être joint à la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1), à la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) ou à la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646), selon le cas.