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Employeur qui liquide une filiale

Si un employeur qui est une société mère a liquidé l'une de ses filiales et qu'au moins 90 % des biens de cette filiale lui ont été attribués, il doit tenir compte des cotisations des employées et employés déjà retenues et des cotisations de l'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) déjà payées par la filiale liquidée depuis le début de l'année jusqu'au moment de la liquidation. Le salaire versé à une employée ou à un employé par la société mère n'est pas assujetti à ces retenues si, avant la liquidation, l'employée ou l'employé avait déjà versé les cotisations maximales au RRQ et au RQAP pour l'année.

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