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Employé transféré d'un établissement assujetti au Régime de pensions du Canada à un établissement assujetti au Régime de rentes du Québec

Si, au cours d'une année, une employée ou un employé est transféré d'un établissement assujetti au Régime de pensions du Canada (RPC) à un établissement assujetti au Régime de rentes du Québec (RRQ), vous devez tenir compte

  • soit du taux de cotisation applicable selon l'établissement où l'employée ou l'employé se présente au travail;
  • soit du taux de cotisation applicable selon l'établissement d'où elle ou il est payé, si elle ou il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements.

Vous devez verser la somme retenue au régime applicable.

Si l'employée ou l'employé est transféré au cours d'une période de paie, elle ou il est considéré comme ayant travaillé pendant toute la période de paie à l'établissement où elle ou il est transféré. Vous devez donc verser au nouveau régime le total de la retenue faite sur son salaire pour cette période de paie.

Lorsqu'une employée ou un employé est transféré d'un établissement assujetti au RPC à un établissement assujetti au RRQ, vous devez multiplier le total des cotisations au RPC retenues depuis le début de l'année par le rapport entre le taux de cotisation au RRQ pour l'année et le taux de cotisation au RPC pour l'année.

Note

Les cotisations au RRQ à retenir pour une période de paie ne doivent pas dépasser le total des cotisations maximales de l'employée ou de l'employé pour l'année.

Pour consulter un exemple de calcul des cotisations au RRQ d'un employé qui est transféré d'un établissement assujetti au RPC à un établissement assujetti au RRQ au cours de l'année, référez-vous à la partie 4.5.9 du Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).

Fin de la note

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