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Employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec

En règle générale, si une employée ou un employé se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, ou si elle ou il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qu'elle ou il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, vous n'avez pas à faire de retenues à la source ni à payer de cotisations d'employeur sur les sommes que vous lui versez.

Cotisations au RQAP et autres cotisations de l'employeur

Si l'employée ou l'employé n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qu'elle ou il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, les sommes versées pour une période de paie peuvent être assujetties aux cotisations suivantes si, pour cette période de paie, il est raisonnable de considérer que cette employée ou cet employé est une employée ou un employé de l'un de vos établissements situés au Québec :

De même, vous devez inclure ces sommes dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Critères servant à déterminer le lieu de travail d'un employé

Pour déterminer si l'une de vos employées ou l'un de vos employés est une employée ou un employé de l'un de vos établissements situés au Québec, nous tenons compte, entre autres, des critères suivants :

  • l'endroit où l'employée ou l'employé se présente principalement au travail;
  • le lieu principal de résidence de l'employée ou de l'employé;
  • l'endroit où l'employée ou l'employé exerce principalement ses fonctions;
  • l'établissement d'où le travail de l'employée ou de l'employé est supervisé;
  • la nature des fonctions de l'employée ou de l'employé.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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