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Employé qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec

Si une employée ou un employé se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, vous devez appliquer les règles suivantes pour déterminer si la rémunération que vous lui versez est assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.

Salaire qui se rapporte à une période habituelle de paie

Le salaire qui se rapporte à une période habituelle de paie est assujetti aux cotisations suivantes, sauf si, au cours de cette période, l'employée ou l'employé se présente principalement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec :

Note

Nous considérons que vous devez appliquer cette même règle pour la retenue à la source de l'impôt ainsi que pour les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ).

De même, vous devez inclure ce salaire dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Fin de la note

Salaire qui ne se rapporte pas à une période habituelle de paie

Les gratifications, les paiements rétroactifs et les indemnités de vacances (paies de vacances), ainsi que tout autre paiement que vous versez à une employée ou à un employé et qui ne se rapporte pas à une période habituelle de paie, sont assujettis aux cotisations suivantes seulement si l'employée ou l'employé se présente habituellement à l'un de vos établissements situés au Québec :

Note

Nous considérons que vous devez appliquer cette même règle pour la retenue à la source de l'impôt ainsi que pour les cotisations au RRQ.

De même, vous devez inclure ces sommes dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Fin de la note

Somme que vous versez à un dépositaire ou à un fiduciaire

Si vous versez une somme à un dépositaire ou à un fiduciaire pour une employée ou un employé qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, et que cette employée ou cet employé se présente habituellement à l'un de vos établissements situés au Québec, cette somme est assujettie

  • à la cotisation au FSS;
  • à la cotisation relative aux normes du travail;
  • à la cotisation au FDRCMO, s'il y a lieu.
Note

Nous considérons que vous devez appliquer cette même règle pour les cotisations au RRQ.

De même, vous devez inclure cette somme dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Fin de la note

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