Employé qui bénéficie d'une rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec
De façon générale, vous devez retenir les cotisations de l'employée ou de l'employé au Régime de rentes du Québec (RRQ) sur son salaire admissible jusqu'au mois qui comprend la date (fixée par Retraite Québec) où elle ou il devient invalide.
Toutefois, vous devez retenir les cotisations d'une employée ou d'un employé de 60 ans ou plus qui reçoit un salaire et qui bénéficie à la fois d'une rente d'invalidité et d'une rente de retraite du RRQ.
Si l'employée ou l'employé commence à bénéficier de sa rente de retraite ou si elle ou il n'est plus considéré comme invalide par Retraite Québec, vous devez retenir ses cotisations au RRQ sur son salaire admissible à partir du mois au cours duquel elle ou il commence à bénéficier de sa rente de retraite, même si elle ou il bénéficie de sa rente d'invalidité, ou à partir du mois qui suit celui où elle ou il a cessé de bénéficier de sa rente d'invalidité.
Ainsi, les cotisations maximales de cette employée ou de cet employé pour l'année doivent être réduites en fonction du nombre de mois au cours desquels elle ou il doit verser des cotisations au RRQ.