Employé qui a 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans à la fin de l'année, et qui fait le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ
Une employée ou un employé qui a 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans à la fin de l'année, et qui reçoit une rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) peut faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ en vous remettant une copie du formulaire Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RR-50).
Elle ou il peut également vous remettre une copie de ce formulaire pour révoquer un tel choix fait au cours d'une année précédente et recommencer à verser des cotisations au RRQ.
Le choix de cesser de verser des cotisations ou la révocation de ce choix n'a pas pour effet de réduire les cotisations maximales de l'employée ou de l'employé pour l'année.
Choix de cesser de verser des cotisations au RRQ
Une employée ou un employé peut faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- elle ou il est âgé de 65 ans ou plus, mais de moins de 73 ans à la fin de l'année;
- elle ou il reçoit une rente de retraite du RRQ ou du RPC;
- elle ou il n'a pas révoqué un tel choix au cours de l'année.
L'employée ou l'employé peut faire ce choix à compter du jour suivant celui de son 65e anniversaire.
Le choix entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle l'employée ou l'employé vous a remis une copie de ce formulaire. Ainsi, vous devez cesser de retenir les cotisations de l'employée ou de l'employé au RRQ et de payer vos cotisations d'employeur à partir de la première paie du mois suivant celui où l'employée ou l'employé vous a remis une copie de ce formulaire.
Ce choix demeure en vigueur jusqu'au jour où l'employée ou l'employé le révoque ou jusqu'au 31 décembre de l'année où elle ou il atteint l'âge de 72 ans.
Pour voir un exemple de calcul de la cotisation d'une employée ou d'un employé qui a fait le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ, référez-vous à la partie 4.5.4 du Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).
Révocation du choix de cesser de verser des cotisations au RRQ
Une employée ou un employé peut révoquer son choix fait au cours d'une année précédente et recommencer à verser des cotisations au RRQ si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- elle ou il vous a remis une copie du formulaire RR-50 dans une année précédente;
- elle ou il reçoit ou recevra un salaire admissible au RRQ.
Vous devez recommencer à retenir les cotisations de l'employée ou de l'employé au RRQ et à payer vos cotisations d'employeur à partir de la première paie du mois suivant celui où l'employée ou l'employé vous a remis une copie du formulaire RR-50.
La révocation du choix à l'égard d'un emploi demeure en vigueur jusqu'à ce que l'employée ou l'employé fasse de nouveau le choix, au cours d'une autre année, de cesser de verser des cotisations au RRQ à l'égard de cet emploi, ou jusqu'au 31 décembre de l'année où elle ou il atteint l'âge de 72 ans.