Si une employée ou un employé n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs) et qu'elle ou il a été recruté à l'extérieur du Canada dans un pays n'ayant pas conclu d'entente en matière de sécurité sociale avec le gouvernement du Québec, son salaire est assujetti aux cotisations suivantes s'il est versé de l'un de vos établissements situés au Québec :

• les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
• la cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
• la cotisation relative aux normes du travail;
• la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), s'il y a lieu.

De même, vous devez inclure ce salaire dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.