Conditions donnant droit à une déduction pour un employé étranger
Le tableau ci-dessous indique les conditions qui donnent droit à une déduction pour une employée ou un employé étranger et l'organisme responsable de délivrer l'attestation ou le certificat requis.
Titre de l'emploi | Employeur admissible | Conditions à remplir | Organisme qui délivre l'attestation ou le certificat |
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Spécialiste | Centre de développement des biotechnologies (CDB) de Laval |
| Investissement Québec |
CDB de Lévis |
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CDB de Sherbrooke et de Saint-Hyacinthe |
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Centre financier international (CFI) |
Notez que l'employée ou l'employé est exempté sur l'ensemble de ses revenus, et non seulement sur son salaire. | Ministère des Finances | |
Société de services financiers |
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Chercheur(-euse) ou expert(e) | Entreprise au Canada qui effectue ou qui fait effectuer pour son compte des travaux de recherche et de développement (R-D) au Québec | Pour un(e) chercheur(-euse) :
Pour un(e) expert(e) :
| Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie |
Chercheur(-euse) en stage postdoctoral | Entité universitaire admissible ou centre de recherche public |
| Ministère de l'Enseignement supérieur |
Professeur(e) | Université québécoise |
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