Employé en retraite progressive
Cotisations au Régime de rentes du Québec
Une employée ou un employé qui est âgé de 55 ans ou plus mais de moins de 72 ans et qui réduit ses heures de travail en raison d'une retraite progressive peut, à certaines conditions, convenir avec vous qu'une partie ou la totalité de la somme dont son salaire est réduit soit présumée lui avoir été versée, pour le calcul de ses cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ).
L'entente conclue avec l'employée ou l'employé doit être officialisée à l'aide du formulaire établi par Retraite Québec. De plus, cette entente est valide uniquement si elle est approuvée par Retraite Québec. L'employée ou l'employé et vous devez partager en parts égales le paiement d'une cotisation supplémentaire au RRQ résultant de cette entente. Pour plus de renseignements sur les conditions à remplir pour qu'une telle entente puisse être conclue, communiquez avec Retraite Québec.
Salaire admissible
La somme dont le salaire est réduit et qui fait l'objet de l'entente est considérée comme un salaire admissible versé à l'employée ou à l'employé, selon la fréquence prévue dans l'entente. Par conséquent, pour calculer les cotisations au RRQ pour une période de paie, vous devez ajouter au salaire de l'employée ou de l'employé la partie de cette somme qui se rapporte à cette période de paie.
Exemple de calcul de la cotisation au RRQ d'une employée en retraite progressive
Une employée conclut avec vous une entente de retraite progressive. Le temps de travail de l'employée est réduit de 20 %. Le salaire annuel de l'employée est de 36 000 $. L'entente prévoit qu'une somme de 7 200 $ (20 % × 36 000 $) sera considérée comme un salaire admissible versé à l'employée au cours de l'année selon une fréquence hebdomadaire.
Pour chaque période de paie, vous devez retenir les cotisations au RRQ sur le total des montants suivants :
- 553,85 $, soit le salaire réellement gagné par l'employée [(36 000 $ – 7 200 $) ÷ 52];
- 138,46 $, soit le salaire présumé versé à l'employée (7 200 $ ÷ 52).
Dans le relevé 1 de cette employée pour 2024, vous devez inscrire le salaire présumé versé à l'employée à la suite du code de renseignement complémentaire G-3 (« Retraite progressive ») pour permettre le calcul d'une cotisation supplémentaire au RRQ.