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Employé d'une agence de placement

Si une employée ou un employé d'une agence de placement travaille pour vous, elle ou il est considéré comme une employée ou un employé de cette agence si celle-ci lui verse sa rémunération. Cela s'applique même s'il y a un lien de subordination entre cette employée ou cet employé et vous.

Par conséquent, c'est l'agence de placement, et non vous, qui doit effectuer les retenues à la source et payer les cotisations de l'employeur sur la rémunération de l'employée ou de l'employé.

Si vous avez recouru aux services d'une employée ou d'un employé d'une agence de placement qui ne fait pas d'affaires au Québec, vous pourriez être réputé avoir versé le salaire de cette employée ou de cet employé.

Employé d'une agence de placement considéré comme un travailleur autonome

Par ailleurs, si une travailleuse ou un travailleur est placé chez vous par une agence de placement, qu'aucun contrat de travail n'existe entre eux et qu'il n'y a aucun lien de subordination entre cette travailleuse ou ce travailleur et vous, vous n'avez pas à effectuer de retenues à la source ni à payer de cotisations d'employeur.

Pour savoir s'il y a un lien de subordination entre l'employée ou l'employé et vous, consultez la version en vigueur du bulletin d'interprétation RRQ. 1-1/R2, accessible dans la section Fiscalité du site Internet des Publications du Québec. Vous pouvez également consulter le document Travailleurs autonomes – Aide-mémoire concernant la fiscalité (IN-300).

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