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Employé dont le revenu de travail pour l'année est inférieur à 2 000 $

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

Lorsque le revenu de travail (soit le salaire admissible et le revenu d'entreprise) d'une employée ou d'un employé pour une année est inférieur à 2 000 $, l'employée ou l'employé n'a pas à payer de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour cette année.

Cependant, malgré ce seuil de 2 000 $, vous devez tout de même retenir et payer les cotisations au RQAP à partir du premier dollar de salaire admissible que vous versez à l'employée ou à l'employé. En effet, ce seuil de 2 000 $ ne s'applique pas à la retenue que vous devez faire en tant qu'employeur ni à votre cotisation d'employeur.

Remboursement des sommes retenues

Si le revenu de travail d'une employée ou d'un employé pour l'année est inférieur à 2 000 $ et que l'employée ou l'employé réside au Québec à la fin de l'année, elle ou il pourrait obtenir le remboursement des sommes retenues lors de la production de sa déclaration de revenus provinciale pour cette année.

Cependant, si elle ou il ne réside pas au Québec à la fin de l'année et que son revenu était également assujetti à l'assurance emploi, elle ou il pourrait obtenir le remboursement des sommes retenues lors de la production de sa déclaration de revenus fédérale pour cette année.

L'employée ou l'employé pourrait également demander par écrit le remboursement des sommes retenues dans les quatre ans suivant la fin de l'année.

Note

La cotisation de l'employeur n'est pas remboursée, puisque le seuil de 2 000 $ ne doit pas être pris en compte pour calculer cette cotisation.

Fin de la note

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