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Cotisations au Régime de rentes du Québec – Ententes internationales de sécurité sociale

Les pays suivants ont signé une entente en matière de sécurité sociale prévoyant la réciprocité de couverture des régimes de pension avec le Québec. Vous pouvez demander un certificat d'assujettissement pour ces pays.

Pays signataires d'une entente de sécurité sociale relative au Régime de rentes du Québec

  • Allemagne
  • Autriche
  • Barbade
  • Belgique
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Chili
  • Chypre
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Dominique
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Inde
  • Irlande
  • Italie
  • Jamaïque
  • Luxembourg
  • Malte
  • Maroc
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Sainte-Lucie
  • Serbie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Turquie
  • Uruguay
Notes
Fin de la note

Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada

Si vous avez détaché temporairement une employée ou un employé québécois dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale et que vous avez obtenu pour l'employée ou l'employé un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec, vous devez, à certaines conditions, nous remettre vos cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et celles de l'employée ou de l'employé.

Employé étranger détaché temporairement au Québec

Si une employée ou un employé étranger est détaché temporairement au Québec par un employeur situé dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale prévoyant la réciprocité de couverture des régimes de pension, vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au RRQ sur le salaire versé à cette employée ou cet employé.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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