Cotisations au Régime de rentes du Québec – Ententes internationales de sécurité sociale
Les pays suivants ont signé une entente en matière de sécurité sociale prévoyant la réciprocité de couverture des régimes de pension avec le Québec. Vous pouvez demander un certificat d'assujettissement pour ces pays.
Pays signataires d'une entente de sécurité sociale relative au Régime de rentes du Québec
- Allemagne
- Autriche
- Barbade
- Belgique
- Brésil
- Bulgarie
- Chili
- Chypre
- Corée du Sud
- Croatie
- Danemark
- Dominique
- États-Unis
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Inde
- Irlande
- Italie
- Jamaïque
- Luxembourg
- Malte
- Maroc
- Norvège
- Pays-Bas
- Philippines
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Sainte-Lucie
- Serbie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Turquie
- Uruguay
- Le Québec a une entente en matière de sécurité sociale prévoyant à la fois la réciprocité de couverture des régimes de pension et des régimes d'assurance maladie avec chacun des pays suivants : la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Serbie et la Suède. Pour en savoir plus, consultez la page Cotisation au Fonds des services de santé – Ententes internationales de sécurité sociale.
- De nouvelles ententes pourraient entrer en vigueur au cours de l'année. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les pages suivantes :
- Les ententes internationales de sécurité sociale, sur le site Internet de Retraite Québec;
- Ententes de sécurité sociale avec d'autres pays, sur le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec.
Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada
Si vous avez détaché temporairement une employée ou un employé québécois dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale et que vous avez obtenu pour l'employée ou l'employé un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec, vous devez, à certaines conditions, nous remettre vos cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et celles de l'employée ou de l'employé.
Lorsqu'une employée ou un employé est détaché temporairement dans un pays qui n'a pas conclu d'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec, vous pouvez prendre un arrangement avec Retraite Québec relativement à son travail à l'étranger.
Pour plus de renseignements, voyez la page Employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada.
Employé étranger détaché temporairement au Québec
Si une employée ou un employé étranger est détaché temporairement au Québec par un employeur situé dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale prévoyant la réciprocité de couverture des régimes de pension, vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au RRQ sur le salaire versé à cette employée ou à cet employé.