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Employé décédé

Toute somme due à une employée ou à un employé qui lui aurait été versée pendant l'année si elle ou il n'était pas décédé et qui aurait été assujettie à la retenue et aux cotisations suivantes demeure assujettie à celles-ci lorsqu'elle est versée après son décès :

Cependant, elle n'est pas assujettie aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Vous devez inclure la somme due dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Une telle somme pourrait être, par exemple, un montant équivalant aux jours de vacances accumulés au moment du décès ou un paiement rétroactif fait dans le cadre d'une convention collective signée avant le décès.

Cependant, si le versement d'une telle somme n'était pas prévisible au moment du décès, cette somme ne sera pas assujettie aux retenues à la source ni aux cotisations de l'employeur. Cela s'applique, par exemple, dans le cas d'une somme forfaitaire versée dans le cadre d'une convention collective conclue après le décès.

Note

Une somme versée pour des congés de maladie accumulés au décès est considérée comme une prestation au décès et, par conséquent, est assujettie uniquement à une retenue d'impôt de 14 % ou de 19 %, selon le cas.

Fin de la note

Cotisations au RRQ

Vous devez retenir les cotisations de l'employée ou de l'employé au RRQ jusqu'au moment de son décès. Pour les calculer, vous devez tenir compte du nombre de mois écoulés au moment du décès, y compris le mois du décès.

Exemple de calcul des cotisations au RRQ pour un employé qui décède

Un employé est décédé le 8 mars 2024. Il recevait un salaire de 900 $ par semaine. Son salaire admissible était de 9 000 $ au moment de son décès. Ce montant ne dépasse pas le maximum des gains admissibles au RRQ pour 2024 (68 500 $). Le montant de l'exemption est de 67,30 $ (3 500 $ ÷ 12). 

Vous devez retenir les cotisations de l'employé jusqu'à la dernière paie du mois de mars, soit le mois au cours duquel il est décédé. Le nombre de mois compris dans sa période de cotisation est de 3 mois. Ainsi, la cotisation maximale de cet employé pour l'année ne doit pas dépasser 1 040 $ [4 160 $ × (3 ÷ 12)].

Voici le calcul de la cotisation de l'employé pour l'année.

Grille de calcul qui présente la cotisation de l'employé pour l'année.

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