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Chauffeur de taxi

Si vous versez une somme à un chauffeur de taxi qui est considéré comme votre employée ou votre employé, cette somme est assujettie

De même, vous devez inclure cette somme dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Si vous versez une somme à un chauffeur de taxi qui est considéré comme une travailleuse ou un travailleur autonome, cette somme n'est pas assujettie aux retenues à la source ni aux cotisations de l'employeur. En règle générale, c'est la travailleuse ou le travailleur autonome qui doit payer certaines de ces cotisations au moyen du formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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