Chauffeur de taxi
Si vous versez une somme à un chauffeur de taxi qui est considéré comme votre employée ou votre employé, cette somme est assujettie
- à la retenue d'impôt;
- aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
- aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
- à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
- à la cotisation relative aux normes du travail;
- à la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), s'il y a lieu.
De même, vous devez inclure cette somme dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.
Si vous versez une somme à un chauffeur de taxi qui est considéré comme une travailleuse ou un travailleur autonome, cette somme n'est pas assujettie aux retenues à la source ni aux cotisations de l'employeur. En règle générale, c'est la travailleuse ou le travailleur autonome qui doit payer certaines de ces cotisations au moyen du formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A).