Principaux changements – Avantages imposables accordés en 2023
Voici les principaux changements relatifs aux avantages imposables accordés en 2023.
Taux relatifs à l'utilisation d'une automobile
Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur
Pour 2023, le taux par kilomètre que nous considérons généralement comme raisonnable pour déterminer si l'allocation que vous versez à une employée ou à un employé pour l'utilisation d'un véhicule à moteur est raisonnable est de 0,68 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et de 0,62 $ pour tous les kilomètres additionnels.
Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'une employée ou d'un employé
Pour 2023, le taux par kilomètre pour le calcul de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'une employée ou d'un employé qui l'utilise à des fins personnelles est de 0,30 $ si les fonctions de l'employée ou de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, et de 0,33 $ dans tous les autres cas.
Repas et logement fournis à une ou à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration
Repas
Le prix de vente maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif aux repas fournis à une employée ou à un employé est de 9,88 $ pour 2023 et de 10,69 $ pour 2024.
Logement
Le prix hebdomadaire maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif au logement fourni à une employée ou à un employé est de 54,75 $ pour 2023 et de 58 $ pour 2024.
Prêt accordé à un taux inférieur au taux prescrit
Vous trouverez ci-dessous les taux d'intérêt prescrits pour 2023 pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif à un prêt accordé à une employée ou à un employé ou à un actionnaire à un taux inférieur au taux prescrit.
| Période de l'année | Taux d'intérêt prescrit pour 2023 |
|---|---|
| 1er trimestre / 1er janvier au 31 mars | 4 % |
| 2e trimestre / 1er avril au 30 juin | 5 % |
| 3e trimestre / 1er juillet au 30 septembre | 5 % |
| 4e trimestre / 1er octobre au 31 décembre | 5 % |
Cotisation au CELIAPP
La cotisation que vous versez à un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) au nom d'une employée ou d'un employé, ainsi que les frais administratifs afférents que vous payez à son nom, et qui n'est pas retenue sur sa rémunération constitue un avantage imposable. Vous devez donc l'inclure aux cases A et L du relevé 1 de cette employée ou de cet employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu. Voyez la page Avantage accordé à un employé.
Pour plus de renseignements, voyez la page Cotisation versée par l'employeur à un CELIAPP.
Activités mondaines
Nous avons modifié notre position concernant l'avantage relatif aux activités mondaines pour qu'elle reflète les modifications apportées par l'Agence du revenu du Canada à sa politique administrative sur le même sujet, sauf en ce qui concerne certaines particularités liées à un bon-cadeau ou à un chèque-cadeau. Ces modifications sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Pour plus de renseignements, voyez la page Activités mondaines.
Stationnement
Nous avons adopté la même position que l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernant l'avantage relatif au stationnement qui est accordé à une employée ou à un employé lorsque le nombre de places de stationnement fournies par l'employeur est limité. Cette position s'appuie sur la politique administrative de l'ARC en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Pour plus de renseignements, voyez la page Stationnement.