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Allocation ou remboursement pour frais de voyage d'un membre d'un conseil d'administration ou de différents comités

Si une société, une association ou une autre organisation semblable verse une allocation ou effectue un remboursement pour des frais de voyage à un particulier qu'elle a choisi ou nommé à titre représentatif pour occuper une charge auprès d'elle, et qu'elle lui verse cette somme afin de lui permettre d'assister aux réunions du conseil ou du comité dont il est membre, le montant de l'allocation ou du remboursement ne doit pas être inclus dans son revenu si les conditions suivantes sont remplies :

  • le particulier n'a pas de lien de dépendance avec l'organisme; 
  • ces frais n'ont pas été engagés pour des voyages effectués dans l'exercice des fonctions du particulier; 
  • les réunions ont eu lieu dans des endroits éloignés d'au moins 80 kilomètres du lieu ordinaire de résidence du particulier et,
    • dans le cas d'un organisme sans but lucratif, ces endroits sont considérés comme reliés au territoire sur lequel l'organisme exerce habituellement ses activités, 
    • dans le cas d'un autre type d'organisme, ces endroits sont situés à l'intérieur du territoire municipal local ou de la région métropolitaine où se trouve le siège social ou le principal lieu d'affaires de l'organisme.

Si ces conditions sont remplies, mais que l'allocation ou le remboursement dépasse un montant raisonnable, l'excédent est imposable et doit être inclus aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) du particulier.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant total de l'allocation ou du remboursement est imposable et doit être inclus aux cases A et L de son relevé 1, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

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