Si une municipalité régionale de comté (MRC) ou l'Administration régionale Kativik verse une allocation ou effectue un remboursement à une ou un membre de son conseil pour des frais de voyage qui se rapportent aux déplacements personnels que cette ou ce membre doit effectuer en raison du poste qu'elle ou il occupe, cette allocation ou ce remboursement n'est pas imposable.

Il peut s'agir de frais de voyage que cette ou ce membre engage pour

• se rendre aux réunions du conseil de la MRC ou de l'Administration régionale Kativik;
• se rendre au bureau de l'organisme dans le but de préparer une réunion, de rencontrer des citoyennes et citoyens ou de régler des dossiers courants.

Cependant, si l'allocation ou le remboursement dépasse un montant raisonnable, l'excédent est imposable et doit être inclus aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de la ou du membre, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.