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Cotisation à un régime d'assurance collective (y compris un régime privé d'assurance maladie)

Cotisation versée par l'employeur

La cotisation (ou prime) que vous versez à un régime d'assurance collective pour la protection dont une employée ou un employé bénéficie dans l'année en raison de sa charge ou de son emploi (actuel, ancien ou futur) constitue un avantage imposable pour l'employée ou l'employé.

Toutefois, la cotisation que vous versez pour une protection contre la perte totale ou partielle d'un revenu de charge ou d'emploi à un régime d'assurance collective (si les prestations d'assurance salaire sont payables périodiquement) ou à une fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés ne constitue pas un avantage imposable pour l'employée ou l'employé.

La valeur de l'avantage est déterminée selon le type de régime ou de protection accordé à l'employé. Pour calculer la valeur de l'avantage, consultez les pages suivantes :

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et J du relevé 1 (RL-1) de l'employée ou de l'employé, dans le cas d'un régime privé d'assurance maladie, ou aux cases A et L, dans les autres cas. Vous devez aussi l'inclure à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Note

La valeur de l'avantage imposable calculée au cours de l'année doit être basée sur des estimations et être répartie sur chaque période de paie. Pour déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser les données du régime de l'année précédente, une prime théorique ou toute autre méthode d'estimation raisonnable. À la fin de l'année, vous devrez la calculer à nouveau en tenant compte des données réelles, afin d'inscrire la valeur réelle de cet avantage sur le relevé 1 de l'employée ou de l'employé.

Fin de la note

Cotisation versée au profit du conjoint survivant d'un employé décédé

La cotisation (ou prime) que vous versez à un régime privé d'assurance maladie pour la protection dont bénéficie le conjoint survivant et les personnes à charge d'une employée ou d'un employé après le décès de celle-ci ou de celui-ci ne constitue pas un avantage imposable.

Cotisation versée par un ancien employé ou un employé retraité

La cotisation (ou prime) versée par une ancienne employée ou un ancien employé ou par une employée ou un employé retraité à un régime privé d'assurance maladie pour couvrir, par exemple, des frais médicaux ou dentaires ne constitue pas un avantage imposable pour l'employée ou l'employé.

Toutefois, cette cotisation (ou prime) pourra lui donner droit à un crédit d'impôt pour frais médicaux lorsqu'elle ou il produira sa déclaration de revenus.

Pour indiquer sur le relevé 1 les sommes que l'employée ou l'employé a versées à un tel régime, inscrivez « 235 » dans une case vierge, suivi du montant. En l'absence de ce renseignement, l'employée ou l'employé pourrait vous demander des pièces justificatives. N'incluez pas ce montant à la case A.

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