Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations

Le tableau ci-dessous vous aidera à déterminer si une rémunération que vous versez est assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Si c'est le cas, vous devez faire des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur sur cette rémunération si l'une des conditions de base est remplie.

Si la rémunération que vous versez ne figure pas dans ce tableau, communiquez avec nous.

Lorsque, pour un type de rémunération donné, un hyperlien renvoie à une page d'information, il est important de consulter cette page, car des précisions s'y trouvent.

Note

Pour connaître les particularités qui s'appliquent aux différentes retenues à la source et aux différentes cotisations de l'employeur (par exemple dans le cas d'un travail exclu, d'une personne non assujettie ou d'un employeur exempté), consultez les pages relatives à la retenue ou à la cotisation visée dans la sous-section Calculer les retenues à la source et vos cotisations d'employeur.

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