Rémunération versée en tant qu'employeur ou en tant que payeur

Rémunération versée en tant qu'employeur

Vous versez une rémunération en tant qu'employeur lorsque vous versez notamment l'une des rémunérations suivantes :

  • un salaire versé à un de vos employés ou de vos ex-employés;
  • une allocation de retraite;
  • une prestation au décès versée aux héritiers d'un employé décédé.

Rémunération versée en tant que payeur

Vous versez une rémunération en tant que payeur lorsque vous versez à un bénéficiaire notamment l'une des rémunérations suivantes :

  • un paiement de retraite (par exemple, un paiement provenant d'un régime de pension agréé [RPA]);
  • une rente (par exemple, une rente provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [REER], d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de participation différée aux bénéfices);
  • un paiement provenant d'un régime d'intéressement, d'un régime de prestations aux employés ou d'une fiducie pour employés;
  • une somme provenant d'une convention de retraite;
  • un paiement unique provenant d'un REER ou d'un RPA;
  • une prestation d'assurance salaire provenant d'un régime d'assurance salaire auquel un employeur a cotisé.
Note

Il peut arriver que vous versiez une rémunération à un bénéficiaire qui est aussi votre employé. Dans ce cas, vous êtes considéré comme lui versant cette rémunération en tant que payeur, puisqu'il reçoit la rémunération parce qu'il en est bénéficiaire, et non parce qu'il est votre employé.

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