Déterminer si vous devez effectuer des retenues et payer des cotisations d'employeur

Si vous êtes un employeur, vous devez faire des retenues à la source (impôt et cotisations au Régime de rentes du Québec [RRQ] et au Régime québécois d'assurance parentale [RQAP]) et payer des cotisations d'employeur (cotisations au RRQ, au RQAP, au Fonds des services de santé [FSS] et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre [FDRCMO], et cotisation relative aux normes du travail) sur une somme que vous versez à un employé si la somme est assujettie à ces retenues et à ces cotisations et que l'une des conditions suivantes est remplie :

  • la somme est versée à l'un de vos employés qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
  • la somme est versée à l'un de vos employés qui n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qui est payé de l'un de vos établissements situés au Québec.

Si vous êtes un payeur, vous devez faire une retenue d'impôt sur une somme que vous versez à un bénéficiaire si la somme est assujettie à cette retenue et que le bénéficiaire réside au Québec au moment du versement.

Pour savoir si la somme que vous versez est assujettie à la retenue d'impôt, aux cotisations au RRQ et au RQAP, à la cotisation de l'employeur au FSS, à la cotisation relative aux normes du travail ou à la cotisation au FDRCMO, consultez le tableau de la page Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations.

Remarque

En règle générale, si vous n'avez aucun établissement situé au Québec, les obligations mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.

Établissement situé à l'extérieur du Québec ou personne qui ne réside pas au Québec

En règle générale, vous n'avez pas à faire de retenues à la source ni à payer de cotisations d'employeur sur une somme que vous versez à un employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec.

Toutefois, dans certains cas, il est possible que vous deviez faire des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur sur une somme que vous versez

Note

Le terme établissement a le sens que lui donne la Loi sur les impôts. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la version en vigueur du bulletin d'interprétation IMP. 12-1.

Des outils pour vous aider

Pour savoir quelles sont les retenues à effectuer et les cotisations de l'employeur à payer sur les sommes versées à un employé ou à un bénéficiaire, vous pouvez

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