Achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ ou de Fondaction

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fonds de solidarité FTQ

Vous devez soustraire de la rémunération brute de l'employé, pour la période de paie, 75 % de la somme retenue sur sa rémunération pour l'achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ si les conditions suivantes sont remplies :

  • l'employé vous a autorisé à retenir cette somme;
  • les actions sont de catégorie A;
  • l'employé est le premier acquéreur de ces actions.

Le montant maximal que vous pouvez soustraire de la rémunération brute est de 3 750 $ par année, soit 5 000 $ × 75 %.

Fondaction

Vous devez soustraire de la rémunération brute de l'employé, pour la période de paie, la somme retenue sur sa rémunération pour l'achat d'actions de Fondaction si les conditions suivantes sont remplies :

  • l'employé vous a autorisé à retenir cette somme;
  • les actions sont de catégorie A ou B;
  • l'employé est le premier acquéreur de ces actions.

Le montant maximal que vous pouvez soustraire de la rémunération brute est de 5 000 $ par année.

Fonds de solidarité FTQ et Fondaction

Si un employé achète à la fois des actions du Fonds de solidarité FTQ et des actions de Fondaction pour un montant maximal annuel de 5 000 $ donnant droit au crédit d'impôt, le montant maximal que vous pouvez soustraire de la rémunération brute, pour une période de paie, doit tenir compte du pourcentage applicable pour chacun de ces fonds.

Par exemple, si un employé achète, par retenue sur le salaire, 2 000 $ d'actions du Fonds de solidarité FTQ et 3 000 $ d'actions de Fondaction pour l'année, le montant que vous pouvez soustraire de la rémunération brute pour l'année est de 4 500 $, soit le total des montants suivants :

  • 1 500 $ pour les actions du Fonds de solidarité FTQ, soit 2 000 $ × 75 %;
  • 3 000 $ pour les actions de Fondaction.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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