Comment utiliser la table des retenues à la source d'impôt du Québec

Pour déterminer le montant de l'impôt à retenir sur une paie assujettie à la retenue d'impôt, suivez les étapes suivantes :

  1. Consultez la partie de la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) qui correspond au nombre de périodes de paie dans l'année.
  2. Cherchez dans la première colonne la tranche correspondant à la paie assujettie à la retenue d'impôt pour la période de paie.
  3. Suivez cette ligne vers la droite jusqu'à la colonne qui correspond au code de retenues inscrit par l'employé ou par le bénéficiaire dans le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3), afin de trouver le montant de l'impôt à retenir. Si aucun montant n'est inscrit dans cette colonne, vous n'avez aucune retenue à effectuer.
  4. S'il y a lieu, faites les redressements décrits à la page Codes de retenues et redressements.
  5. S'il y a lieu, ajoutez au montant de l'impôt à retenir le montant que le particulier vous demande d'ajouter à sa retenue d'impôt. Ce montant figure dans le formulaire TP-1015.3 ou le formulaire Demande de retenue supplémentaire d'impôt (TP-1017) qu'il vous a remis.
  6. S'il y a lieu, divisez par le nombre de périodes de paie qui restent dans l'année le total des crédits d'impôt que nous avons autorisés après que le particulier a rempli le formulaire Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016) [par exemple, les crédits d'impôt pour dons ou pour frais médicaux]. Soustrayez ensuite le résultat obtenu du montant de l'impôt à retenir.
Note

Les déductions que nous avons autorisées après que le particulier a rempli le formulaire TP-1016 sont prises en compte dans le calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt.

Exemple de calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt pour un employé qui cotise à un RPA

Un employé reçoit un salaire de 700 $ par semaine (52 périodes de paie par année) et des avantages imposables d'une valeur de 100 $ par semaine pour la nourriture et le logement qui lui sont fournis gratuitement. De plus, le total de la cotisation qu'il verse à un régime de pension agréé (RPA) et des déductions auxquelles il a droit et qui sont inscrites dans son formulaire TP-1015.3 est de 80 $ par période de paie, et le code de retenues inscrit dans ce formulaire est C. Pour calculer sa paie assujettie à la retenue d'impôt, vous devez faire le calcul suivant.

Salaire hebdomadaire (52 périodes de paie)700 $
Valeur de la nourriture et du logement fournis gratuitement (TPS et TVQ comprises)+100 $
Salaire brut avant les déductions=800 $
Cotisation à un RPA et déductions inscrites à la ligne 19 du formulaire TP-1015.3, calculées pour la période80 $
Paie assujettie à la retenue d'impôt=720 $
Code de retenues inscrit par l'employé dans le formulaire TP-1015.3C

Pour déterminer le montant de l'impôt à retenir, procédez de la façon suivante :

  1. utilisez la partie « 52 périodes de paie par année » de la table TP-1015.TI;
  2. cherchez dans la colonne « Paie assujettie à la retenue » la tranche qui comprend 720 $, soit « 720,00 $ − 729,99 $ »;
  3. suivez cette ligne vers la droite jusqu'à la colonne C.

L'impôt à retenir est de 50,01 $.

Exemple de calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt pour un employé retraité qui reçoit une prestation de retraite mensuelle

Un retraité reçoit une prestation de retraite mensuelle de 4 000 $ (12 périodes de paie). Le code de retenues inscrit dans son formulaire TP-1015.3 est E.

Prestation de retraite mensuelle (12 périodes de paie)4 000 $
Paie assujettie à la retenue d'impôt4 000 $
Code de retenues inscrit par le retraité dans le formulaire TP-1015.3E

Pour déterminer le montant de l'impôt à retenir, procédez de la façon suivante :

  1. utilisez la partie « 12 périodes de paie par année » de la table TP-1015.TI;
  2. cherchez dans la colonne « Paie assujettie à la retenue » la tranche qui comprend 4 000 $, soit « 3 970,00 $ − 4 009,99 $ »;
  3. suivez cette ligne vers la droite jusqu'à la colonne E.

L'impôt à retenir est de 292,21 $.

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