Codes de retenues et redressements

Voici les codes de retenues qui figurent dans la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) et les redressements à apporter au montant de la retenue d'impôt, s'il y a lieu.

Vous devez utiliser le code de retenues inscrit dans le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) que l'employé ou le bénéficiaire a rempli. Notez que, pour demander d'être exonéré d'impôt, l'employé doit avoir coché la case 20 de ce formulaire.

Codes de retenues
Montant ($)Code
NéantO
1 – 15 012A
15 013 – 17 000B
17 001 – 20 000C
20 001 – 24 000D
24 001 – 25 000E
25 001 – 26 000F
26 001 – 27 000G
27 001 – 30 000H
30 001 – 32 000I
32 001 – 36 000J
36 001 – 39 000K
39 001 – 40 000L
40 001 – 43 000M
43 001 – 44 000N
44 001 et plusN – colonne Z (voyez ci-après le texte relatif à la colonne Z)
ExonérationX

Précisions concernant les redressements

Colonne Y – Redressement relatif à la déduction pour emploi

La table TP-1015.TI tient compte de la déduction pour emploi. Cependant, si vous versez une rémunération en tant que payeur, le bénéficiaire n'a pas droit à cette déduction.

De même, si vous versez une rémunération qui se compose uniquement d'avantages imposables relatifs à un ancien emploi, l'employé n'a pas droit à cette déduction. Il peut s'agir, par exemple, d'un avantage relatif

  • aux cotisations versées à un régime privé d'assurance maladie;
  • à l'exercice d'une option d'achat de titres;
  • à un prêt sans intérêts ou à un taux inférieur au taux prescrit.

Dans ces cas, pour éviter que la retenue d'impôt sur la rémunération du bénéficiaire ou de l'employé soit moins élevée qu'elle ne le devrait, ajoutez le montant d'impôt prévu dans la colonne Y à l'impôt que vous devez retenir selon le code de retenues d'impôt du bénéficiaire ou de l'employé.

Si, selon le code de retenues d'impôt du bénéficiaire ou de l'employé, vous n'avez aucune retenue d'impôt à effectuer sur la rémunération que vous lui versez, n'ajoutez pas le montant d'impôt prévu dans la colonne Y. En effet, ce montant d'impôt doit être pris en compte seulement si vous devez retenir de l'impôt en fonction du code de retenues du bénéficiaire ou de l'employé. L'impôt supplémentaire ne peut pas créer à lui seul un impôt à retenir.

Colonne Z – Redressement relatif à un montant supérieur à ceux visés par les codes de retenues

Si le montant qui sert à établir le code de retenues dépasse 35 000 $, soustrayez le montant prévu à la colonne Z de la table TP-1015.TI du montant prévu à la colonne N de cette table, pour chaque tranche (ou partie de tranche) supplémentaire de 500 $.

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