Cotisation à un REER, à un RVER ou à un RPAC

REER

Vous devez soustraire de la rémunération brute d'un employé, pour une période de paie, sa cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) si vous la retenez sur sa rémunération (à la suite d'une entente avec cet employé) et que vous la remettez directement à l'émetteur du REER dont cet employé ou son conjoint est le rentier.

Si la cotisation n'est pas remise directement à l'émetteur du REER, l'employé peut nous demander de vous autoriser à réduire sa paie assujettie à la retenue d'impôt.

RVER ou RPAC

Vous devez soustraire de la rémunération brute d'un employé, pour une période de paie, la cotisation à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ou à un régime de pension agréé collectif (RPAC) que vous retenez sur sa rémunération et la remettre à l'administrateur du régime. Si vous cotisez à un RVER ou à un RPAC au bénéfice d'un employé, cette cotisation ne constitue pas un avantage imposable pour cet employé.

Le taux de cotisation à un RVER par défaut est fixé à 3 % du salaire brut pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Le salaire brut ne comprend pas les sommes suivantes :

  • un boni;
  • un paiement d'heures supplémentaires;
  • un avantage provenant d'une somme que vous avez versée pour l'acquisition, au bénéfice de l'employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction;
  • une compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence.
Note

Un RPAC est offert par un employeur dont l'entreprise ou l'activité relève de la compétence fédérale et est régi par la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Impôts du site Internet du gouvernement du Canada.

Fonds de solidarité FTQ ou Fondaction

Si un employé achète, au moyen d'une retenue sur sa rémunération, des actions du Fonds de solidarité FTQ ou de Fondaction, et qu'il demande qu'elles soient transférées dans son REER ou dans celui de son conjoint, vous devez soustraire de sa rémunération brute la valeur des actions (jusqu'à concurrence de 5 000 $) ainsi transférées dans le REER. Vous devez en tenir compte dans le montant maximal que vous pouvez soustraire de la rémunération de l'employé, comme déterminé dans la partie de la page Calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt qui traite du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction.

Si un employé achète, au moyen d'une retenue sur sa rémunération, des parts privilégiées admissibles au Régime d'investissement coopératif (RIC) et qu'il demande qu'elles soient transférées dans son REER ou dans celui de son conjoint, vous devez soustraire de sa rémunération brute la valeur des parts ainsi transférées dans le REER.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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