Rémunération non prévue dans la table des cotisations au RQAP

Cotisation de l'employé

Si le salaire admissible brut d'un employé pour une période de paie ne figure pas dans la Table des cotisations au RQAP (TP-1015.TA), vous devez calculer vous-même la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) à retenir en procédant de la façon suivante :

  1. calculez le salaire admissible de l'employé pour la période de paie;
  2. multipliez le montant obtenu en a par le taux de cotisation de l'employé (voyez la note ci-après).

La cotisation à retenir pour la période de paie correspond au moins élevé des montants suivants :

  • celui que vous avez obtenu en b;
  • la cotisation maximale de l'employé pour l'année moins les sommes déjà retenues.

Vous n'avez plus à faire de retenues sur la rémunération d'un employé lorsque sa cotisation maximale pour l'année est atteinte.

Note

Si le résultat obtenu en b est un montant avec une fraction de cent, vous n'avez pas à tenir compte de cette fraction si elle est plus petite que 0,005 $ (un demi-cent). Sinon, vous devez la compter comme 0,01 $ (un cent).

Si le résultat obtenu en b est un montant supérieur à 0 $ mais inférieur à 0,01 $, vous devez retenir 0,01 $ à titre de cotisation, même si la fraction de cent est inférieure à 0,005 $ (un demi-cent). Par exemple, si le résultat obtenu en b est de 0,001 $ (un dixième de cent), vous devez retenir 0,01 $.

Cotisation de l'employeur

Si le salaire admissible brut d'un employé pour une période de paie ne figure pas dans la table TP-1015.TA, vous devez calculer vous-même votre cotisation d'employeur en procédant de la façon suivante :

  1. calculez le salaire admissible de l'employé pour la période de paie;
  2. multipliez le montant obtenu en a par le taux de cotisation de l'employeur (voyez la note ci-après).

Votre cotisation d'employeur pour la période de paie correspond au moins élevé des montants suivants :

  • le montant obtenu en b;
  • votre cotisation maximale pour l'année moins le total des montants déjà calculés pour cet employé pour les périodes de paie précédentes.

Vous n'avez plus à payer de cotisation sur la rémunération d'un employé lorsque votre cotisation maximale pour l'année est atteinte.

Note

Si le résultat obtenu en b est un montant avec une fraction de cent, vous n'avez pas à tenir compte de cette fraction si elle est plus petite que 0,005 $ (un demi-cent). Sinon, vous devez la compter comme 0,01 $ (un cent).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter