Comment utiliser la table des cotisations au RQAP

La Table des cotisations au RQAP (TP-1015.TA) indique la cotisation de l'employé et la cotisation de l'employeur au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour une période de paie, et ce, quel que soit le nombre de périodes de paie dans l'année.

Les cotisations de l'employé et de l'employeur sont différentes, assurez-vous de ne pas les confondre.

Pour déterminer le montant de la cotisation à retenir sur le salaire admissible versé à un employé pour une période de paie, cherchez, dans la colonne « Salaire admissible », la tranche de revenu qui comprend le salaire admissible brut pour la période de paie. La retenue à effectuer est indiquée dans la colonne « Cotisation de l'employé ». Votre cotisation d'employeur est indiquée dans la colonne « Cotisation de l'employeur ».

Exemple de calcul des cotisations au RQAP pour un employé payé chaque semaine

Un employé gagne un salaire admissible de 1 940 $ par semaine. Selon la table TP-1015.TA, vous devez retenir 10,64 $ sur chacune des 38 premières paies. Pour chacune de ces paies, vous devez aussi payer 14,90 $ à titre de cotisation d'employeur. Pour la 39e paie,

  • la retenue sera plutôt de 1,20 $, soit la cotisation maximale moins les sommes déjà retenues : 405,52 $ – 404,32 $;
  • la cotisation de l'employeur sera plutôt de 1,38 $, soit la cotisation maximale moins les sommes déjà calculées pour cet employé pour les périodes de paie précédentes : 567,58 $ – 566,20 $.

À partir de la 40e paie, vous devez cesser de retenir et de payer des cotisations au RQAP pour le reste de l'année.

Exemple de calcul des cotisations au RQAP pour un employé payé toutes les deux semaines

Un employé est payé toutes les deux semaines et reçoit un salaire admissible de 1 700 $ à chaque période de paie. Selon la table TP-1015.TA, vous devez retenir 9,32 $ sur chacune des 26 paies. Pour chacune de ces paies, vous devez aussi payer 13,05 $ à titre de cotisation d'employeur.

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