Numéro d'assurance sociale

Selon la Loi sur le régime de rentes du Québec, vous devez exiger que chacun de vos employés exécutant un travail au Québec vous présente sa carte d'assurance sociale ou sa lettre de confirmation du numéro d'assurance sociale (NAS) dans les 30 jours qui suivent la date de son entrée en fonction. Si un employé n'a pas 18 ans, vous devez lui demander sa carte d'assurance sociale ou sa lettre de confirmation du NAS au cours du mois suivant son 18e anniversaire.

Chaque employé qui cotise au Régime de rentes du Québec (RRQ) doit posséder un NAS. Ce numéro est nécessaire pour que les cotisations et le salaire admissible de l'employé soient inscrits correctement à son nom, chaque année, dans le registre des cotisants tenu par Retraite Québec (anciennement tenu par la Régie des rentes du Québec). C'est d'après les inscriptions à ce registre que sont calculées les prestations auxquelles l'employé peut avoir droit.

Le NAS est inscrit sur la carte d'assurance sociale de l'employé ou sa lettre de confirmation du NAS. Pour obtenir un NAS ou pour modifier les renseignements indiqués à son dossier (par exemple, pour un changement de nom), l'employé doit s'adresser à Service Canada.

Vous devez inscrire, dans vos registres ainsi que dans toute correspondance avec nous, et particulièrement lors de la production du relevé 1 (RL-1), le nom, le prénom et le NAS de votre employé exactement comme ils figurent sur sa carte d'assurance sociale ou sa lettre de confirmation du NAS. Vous devez fournir à un nouvel employé qui n'a pas de NAS les renseignements nécessaires pour qu'il puisse s'en procurer un. Vous trouverez ces renseignements auprès de Service Canada.

Si un employé n'a pas de NAS ou s'il refuse de vous le donner, vous devez tout de même retenir et payer les cotisations au RRQ sur le salaire admissible que vous lui versez.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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