Emploi continu et périodes de paie régulières

Tout emploi est considéré comme continu s'il n'entre pas dans la définition du terme emploi discontinu.

Vous devez répartir l'exemption de 3 500 $ sur le nombre de périodes de paie pour lesquelles vous versez une rémunération dans l'année. Si, par exemple, vous avez 26 périodes de paie dans l'année, vous devez diviser l'exemption de 3 500 $ par 26 pour obtenir l'exemption par période de paie.

Si un employé ne travaille pas pour vous toute l'année, l'exemption qui s'applique au salaire de cet employé peut ne pas atteindre 3 500 $ au cours de l'année. Par exemple, si vous payez vos employés sur une base mensuelle et qu'un employé travaille deux mois dans l'année, l'exemption pour chaque période de paie est de 291,66 $ (3 500 $ ÷ 12), et l'exemption appliquée au cours de l'année pour cet employé sera de 583,32 $ (291,66 $ × 2).

Nombre de périodes de paie par annéeExemption par période de paie
13 500 $
12291,66 $
24145,83 $
26134,61 $
27129,62 $
5267,30 $
5366,03 $

Vous devez soustraire l'exemption du salaire admissible que vous versez à vos employés lorsque vous calculez la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ). Par contre, si vous utilisez les Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR), vous ne devez pas soustraire l'exemption du salaire admissible que vous versez à vos employés, puisque ces tables en tiennent déjà compte.

Si vous versez séparément plusieurs salaires admissibles à un employé au cours d'une période de paie, vous pouvez utiliser les tables pour un seul de ces salaires. En effet, vous ne pouvez pas tenir compte de l'exemption par période de paie plus d'une fois par période de paie. Ainsi, pour chacun des autres salaires, retenez le moins élevé des montants suivants :

Voyez l'exemple de calcul à la page Gratifications et paiements rétroactifs pour plus de renseignements.

Si vous utilisez les formules pour calculer la cotisation de l'employé au RRQ, voyez le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

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