Emploi continu et périodes de paie irrégulières

Tout emploi est considéré comme continu s'il n'entre pas dans la définition du terme emploi discontinu. Si les périodes de paie d'un employé sont irrégulières, l'exemption par période de paie correspond au plus élevé des montants suivants :

  • 3 500 $ multiplié par le rapport suivant : le nombre de jours que compte la période de paie divisé par 365;
  • 67,30 $.

Si le résultat obtenu est un montant avec une fraction de cent, ne tenez pas compte de cette fraction.

Le tableau qui figure à la dernière page du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR) vous permet de déterminer l'exemption correspondant au nombre de jours compris dans une période de paie irrégulière.

Vous devez soustraire l'exemption du salaire admissible que vous versez à vos employés lorsque vous calculez la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Note

Vous ne pouvez pas utiliser les formules pour calculer la cotisation de l'employé au RRQ pour un employé qui exerce un emploi continu et dont les périodes de paie sont irrégulières. Vous devez faire le calcul vous-même ou utiliser le tableau qui figure à la dernière page du document TP-1015.TR.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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