Cotisation maximale au Régime de rentes du Québec pour l'année selon la situation de l'employé

Vous devez réduire la cotisation maximale de votre employé dans les situations suivantes.

Situation de l'employé qui occupe un emploi continuCotisation maximale pour 2018
(le moins élevé des montants des colonnes A et B)
AB
Il a 18 ans ou plus toute l'année et il ne bénéficie pas d'une rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC).2 829,60 $5,40 % × [salaire admissible − (exemption par période de paie × nombre de périodes de paie pour lesquelles vous lui avez versé un salaire admissible − total des excédents de l'exemption par période de paie sur le salaire admissible pour une période de paie1)]
Il a eu 18 ans.2 829,60 $ × (nombre de mois après celui de son 18e anniversaire ÷ 12) [voyez ci-après l'exemple de calcul de la cotisation maximale pour un employé qui atteint 18 ans dans l'année]
Il est devenu bénéficiaire d'une rente d'invalidité du RRQ ou du RPC.2 829,60 $ × (nombre de mois écoulés à la date [fixée par Retraite Québec] où il devient invalide, y compris le mois qui comprend cette date ÷ 12)
Il a cessé de bénéficier d'une rente d'invalidité du RRQ ou du RPC.2 829,60 $ × (nombre de mois après celui où il a cessé de bénéficier de la rente d'invalidité ÷ 12)
Il est décédé.2 829,60 $ × (nombre de mois écoulés au moment du décès, y compris le mois du décès ÷ 12) [voyez ci-après l'exemple du calcul de la cotisation maximale pour un employé qui décède dans l'année]
Il avait 17 ans ou moins toute l'année.Aucune cotisation au RRQ
  1. L'exemption pour une période de paie ne doit pas dépasser le salaire admissible pour cette période. Par exemple, si l'exemption pour une période de paie est de 67,30 $ et que vous avez versé un salaire admissible de 60 $ pour une période de paie de l'année, soustrayez 7,30 $ du résultat obtenu après avoir multiplié l'exemption par période de paie (67,30 $) par le nombre de périodes de paie pour lesquelles vous avez versé un salaire admissible à l'employé dans l'année.
Exemple du calcul de la cotisation maximale pour un employé qui atteint 18 ans dans l'année

Un employé a eu 18 ans le 15 août 2018. Il reçoit un salaire de 5 000 $ par mois (60 000 $ par année). Ce montant dépasse le maximum du salaire admissible au RRQ (55 900 $).

Aucune cotisation ne doit être retenue du mois de janvier au mois d'août, mois au cours duquel il a eu 18 ans. Pour la période de l'année où une cotisation doit être retenue, soit du mois de septembre au mois de décembre (4 mois), la cotisation maximale de l'employé est déterminée comme suit :

  • Exemption de base mensuelle : 3 500 $ ÷ 12 mois = 291,66 $/mois
  • Gains cotisables par mois : 5 000 $ − 291,66 $ = 4 708,34 $
  • Retenue mensuelle : 4 708,34 $ × 5,40 % = 254,25 $/mois

La cotisation maximale au RRQ pour 2018 est donc de 943,20 $ (2 829,60 $ × 4/12).

Le maximum du salaire admissible pour 2018 est donc de 18 633,33 $ (55 900 $ × 4/12).

Exemple du calcul de la cotisation maximale pour un employé qui décède dans l'année

Un employé est décédé le 15 mars 2018. Il recevait un salaire de 900 $ par semaine. Son salaire admissible était de 9 000 $ au moment de son décès. La cotisation de cet employé doit être retenue du mois de janvier au mois de mars, soit uniquement au cours de la période de l'année avant le décès. Elle est déterminée comme suit :

  • Exemption de base par semaine : 3 500 $ ÷ 52 semaines = 67,30 $/semaine
  • Gains cotisables par semaine : 900 $ − 67,30 $ = 832,70 $
  • Retenue par semaine : 832,70 $ × 5,40 % = 44,97 $/semaine

La cotisation maximale au RRQ pour 2018 est donc de 707,40 $ (2 829,60 $ × 3/12).

Le maximum du salaire admissible pour 2018 est donc de 13 975 $ (55 900 $ × 3/12).

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