Utilisation des tables des retenues à la source des cotisations au RRQ

Emploi continu

Si l'emploi est continu, servez-vous de la table A du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR), à la partie qui correspond au nombre de périodes de paie dans l'année. Cherchez, dans la colonne « Rémunération », la tranche de revenu qui comprend le montant du salaire admissible brut pour la période de paie. La retenue à effectuer est indiquée dans la colonne « Retenue ».

Emploi discontinu

Si l'emploi est discontinu et que l'employé est payé à l'heure, servez-vous de la table B du document TP-1015.TR. Cherchez, dans la colonne « Taux horaire », la tranche de taux horaire qui comprend celui de l'employé. La retenue à effectuer pour chaque heure rémunérée est indiquée dans la colonne « Retenue ».

Si l'emploi est discontinu et que l'employé est payé à la journée, servez-vous de la table B du document TP-1015.TR. Cherchez, dans la colonne « Taux quotidien », la tranche de taux quotidien qui comprend celui de l'employé. La retenue à effectuer pour chaque journée payée est indiquée dans la colonne « Retenue ».

Note

Lorsque vous utilisez les tables, vous n'avez pas à soustraire l'exemption du salaire admissible que vous versez à vos employés, puisque ces tables tiennent déjà compte de l'exemption par période de paie.

Exemple de calcul pour un employé qui occupe un emploi continu
Un employé de 30 ans qui occupe un emploi continu gagne 1 080 $ par semaine. Selon la table A du document TP-1015.TR, son employeur doit retenir 54,96 $ sur chacune des 51 premières paies. Pour la 52e paie, la retenue sera de 26,64 $, soit la cotisation maximale moins la somme déjà retenue (2 829,60 $2 802,96 $).
Exemple de calcul pour un employé qui occupe un emploi discontinu
Un employé de 22 ans qui occupe un emploi discontinu gagne 30 $ par jour. Selon la table B du document TP-1015.TR, son employeur doit retenir 0,83 $ par jour.

Rémunération ou nombre de périodes de paie non prévus dans les tables

Si le salaire brut d'un employé ou le nombre de périodes de paie dans l'année ne figurent pas dans le document (TP-1015.TR), ou si la période de paie est irrégulière, vous devez calculer vous-même la retenue en procédant de la façon suivante :

  1. calculez le montant des gains cotisables de l'employé pour la période de paie en soustrayant de son salaire admissible au RRQ l'exemption pour la période de paie;
  2. multipliez par 5,40 % le montant des gains cotisables obtenu en a (voyez la note ci-après).

La cotisation à retenir correspond au moins élevé des montants suivants :

  • le montant obtenu en b;
  • la cotisation maximale de l'employé pour l'année moins les sommes déjà retenues.

Vous n'avez plus à retenir de cotisation sur la rémunération d'un employé lorsque sa cotisation maximale pour l'année est atteinte.

Dans certains cas, la cotisation maximale pour l'année doit être réduite.

Note

Si le résultat obtenu en b est un montant avec une fraction de cent, vous n'avez pas à tenir compte de cette fraction si elle est plus petite que 0,005 $ (un demi-cent). Sinon, vous devez la compter comme 0,01 $ (un cent). Si le résultat obtenu en b est un montant supérieur à 0 $ mais inférieur à 0,01 $, vous devez retenir 0,01 $ à titre de cotisation, même si la fraction de cent est inférieure à 0,005 $ (un demi-cent). Par exemple, si le résultat obtenu en b est de 0,001 $ (un dixième de cent), vous devez retenir 0,01 $.

Exemple de calcul lorsque le salaire total d'un employé ne figure pas dans les tables
Un employé reçoit un salaire hebdomadaire de 8 500 $ et des avantages imposables d'une valeur de 500 $, pour un salaire total de 9 000 $. Vous ne pouvez pas vous servir des tables, car le salaire admissible (9 000 $) ne figure pas dans celles-ci. Vous devez plutôt soustraire du salaire admissible l'exemption pour la période de paie, soit 67,30 $. Le montant des gains cotisables est donc de 8 932,70 $ (9 000 $ − 67,30 $). En multipliant ce résultat par 5,40 %, vous obtiendrez la retenue à effectuer, soit 482,37 $. Vous devez retenir cette somme sur la rémunération de l'employé, jusqu'à ce que vous atteigniez sa cotisation maximale pour l'année.
Exemple de calcul pour un employé dont la période de paie est irrégulière
Un employé de 50 ans occupe un emploi du 8 au 26 mars 2018 seulement et reçoit un salaire de 900 $ pour cette période. Vous ne pouvez pas vous servir des tables pour déterminer la retenue parce que la période de paie est irrégulière. L'exemption pour cette période est de 182,19 $, soit 3 500 $ × (19 ÷ 365) [vous pouvez aussi utiliser le tableau qui figure à la dernière page du document TP-1015.TR]. La retenue à faire est de 38,76 $, soit 5,40 % × (900 $ − 182,19 $).
Exemple de calcul pour un employé qui exerce un emploi discontinu
Un employé de 20 ans exerce un emploi discontinu pendant deux jours au taux de 55 $ par jour et reçoit, à la fin de sa deuxième journée de travail, le salaire convenu de 110 $. L'exemption est de 14,58 $ par jour, et la retenue est de 4,36 $, soit 5,40 % × 80,84 $ [110 $ − (14,58 $ × 2)] ou, selon la table B du document TP-1015.TR, de 2,18 $ par jour × 2.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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