Seuil de la masse salariale totale et taux de cotisation au Fonds des services de santé
Vous trouverez ci-dessous les taux de cotisation au FSS pour 2020.
Notez que le seuil de la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au FSS est de 6 millions de dollars pour 2020.
| Masse salariale totale (MST) | |||
|---|---|---|---|
| 1 000 000 $ ou moins | Entre 1 000 000 $ et 6 000 000 $ | 6 000 000 $ ou plus | |
| Employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier | 1,25 | 0,6480 + (0,6020 × MST/1 000 000)1 | 4,26 |
|
Tous les employeurs, sauf
|
1,65 | 1,1280 + (0,5220 × MST/1 000 000)1 | 4,26 |
| Employeurs du secteur public | 4,26 | ||
- Le résultat doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à cinq, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.
Note
Une organisation internationale gouvernementale qui a un établissement au Québec n'a pas à payer la cotisation au FSS, sauf si elle y consent.