Seuil de la masse salariale totale et taux de cotisation au Fonds des services de santé
Vous trouverez ci-dessous les taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicables selon la masse salariale totale pour 2022.
| Masse salariale totale (MST) | |||
|---|---|---|---|
| 1 000 000 $ ou moins | Entre 1 000 000 $ et 7 000 000 $ | 7 000 000 $ ou plus | |
| Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier | 1,25 | 0,7483 + (0,5017 × MST/1 000 000)1 | 4,26 |
|
Taux de cotisation au FSS (en %) pour tous les employeurs, sauf
|
1,65 | 1,2150 + (0,4350 × MST/1 000 000)1 | 4,26 |
| Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs du secteur public | 4,26 | 4,26 | 4,26 |
- Le résultat doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à 5, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.
Note
Une organisation internationale gouvernementale qui a un établissement au Québec n'a pas à payer la cotisation au FSS, sauf si elle y consent.