Seuil de la masse salariale totale et taux de cotisation au Fonds des services de santé

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Vous trouverez ci-dessous les taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicables selon la masse salariale totale pour 2021.

Taux de cotisation au FSS (en %) pour 2021
	Masse salariale totale (MST)
	1 000 000 $ ou moins	Entre 1 000 000 $ et 6 500 000 $	6 500 000 $ ou plus
Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier	1,25	0,7027 + (0,5473 × MST/1 000 000)¹	4,26
Taux de cotisation au FSS (en %) pour tous les employeurs, sauf les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier; les employeurs du secteur public.	1,65	1,1755 + (0,4745 × MST/1 000 000)¹	4,26
Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs du secteur public	4,26	4,26	4,26

Le résultat doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à 5, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.

Une organisation internationale gouvernementale qui a un établissement au Québec n'a pas à payer la cotisation au FSS, sauf si elle y consent.

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