Seuil de la masse salariale totale et taux de cotisation au Fonds des services de santé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous trouverez ci-dessous les taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicables selon la masse salariale totale pour 2021.

Taux de cotisation au FSS (en %) pour 2021
Masse salariale totale (MST)
1 000 000 $ ou moins Entre 1 000 000 $ et 6 500 000 $ 6 500 000 $ ou plus
Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier 1,25 0,7027 + (0,5473 × MST/1 000 000)1 4,26

Taux de cotisation au FSS (en %) pour tous les employeurs, sauf

  • les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier;
  • les employeurs du secteur public.
1,65 1,1755 + (0,4745 × MST/1 000 000)1 4,26
Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs du secteur public 4,26 4,26 4,26
  1. Le résultat doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à 5, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.
Note

Une organisation internationale gouvernementale qui a un établissement au Québec n'a pas à payer la cotisation au FSS, sauf si elle y consent.

Juste. Pour Tous.

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