Rémunérations assujetties à la cotisation au Fonds des services de santé

En règle générale, les revenus d'emploi sont assujettis à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Ainsi, les rémunérations assujetties sont les suivantes :

Notes
  • Vous n'avez pas à payer de cotisation sur certaines rémunérations assujetties à la cotisation au FSS si vous êtes un employeur qui a droit à une exemption temporaire de la cotisation au FSS.
  • Une organisation internationale gouvernementale qui a un établissement au Québec n'est pas tenue de payer la cotisation au FSS, sauf si elle y consent.

Pour savoir quelles sont les retenues à effectuer et les cotisations de l'employeur à payer sur les sommes versées à un employé ou à un bénéficiaire, vous pouvez consulter le tableau Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations.

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