Taux de cotisation réel

Vous établirez votre taux de cotisation réel pour 2018 lorsque vous produirez le sommaire 1 (RLZ-1.S). Ce taux sera déterminé selon votre masse salariale totale de 2018.

Pour 2018, si vous êtes un employeur des secteurs primaire et manufacturier et que plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités de ces secteurs (voyez la note ci-après), votre taux de cotisation sera déterminé comme suit :

  • si votre masse salariale totale est inférieure ou égale à 1 million de dollars, votre taux de cotisation sera de 1,50 %;
  • si elle se situe entre 1 million et 5 millions de dollars, votre taux de cotisation (W) sera déterminé selon la formule suivante :
    W (%) = 0,81 + 0,69 × S
    S = masse salariale totale cumulative 1 000 000  $
  • si elle est de 5 millions de dollars ou plus, votre taux de cotisation sera de 4,26 %.

Dans les autres cas, votre taux de cotisation sera déterminé comme suit :

  • si votre masse salariale totale est inférieure ou égale à 1 million de dollars, votre taux de cotisation sera de 2,30 %;
  • si elle se situe entre 1 million et 5 millions de dollars, votre taux de cotisation (W) sera déterminé selon la formule suivante :
    W (%) = 1,81 + 0,49 × S
    S = masse salariale totale cumulative 1 000 000  $
  • si elle est de 5 millions de dollars ou plus, votre taux de cotisation sera de 4,26 %.
Note

Les activités visées sont regroupées sous les codes 11, 21 et 31 à 33 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La description de ces codes est accessible dans le site Internet de Statistique Canada.

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