Taux de cotisation réel

Important

Cette page n'est pas à jour. Elle ne contient pas les modifications fiscales pour l'année 2018 annoncées après le 21 novembre 2017. Pour connaître les principaux changements concernant les retenues à la source et les cotisations de l'employeur pour l'année, consultez la nouvelle fiscale Réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME.

Vous établirez votre taux de cotisation réel pour 2018 lorsque vous produirez le sommaire 1 (RLZ-1.S). Ce taux sera déterminé selon votre masse salariale totale de 2018.

Pour 2018, si vous êtes un employeur des secteurs primaire et manufacturier et que plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités de ces secteurs (voyez la note ci-après), votre taux de cotisation sera déterminé comme suit :

  • si votre masse salariale totale est inférieure ou égale à 1 million de dollars, votre taux de cotisation sera de 1,50 %;
  • si elle se situe entre 1 million et 5 millions de dollars, votre taux de cotisation (W) sera déterminé selon la formule suivante :
    W (%) = 0,81 + 0,69 × S
    S = masse salariale totale cumulative 1 000 000  $
  • si elle est de 5 millions de dollars ou plus, votre taux de cotisation sera de 4,26 %.

Dans les autres cas, votre taux de cotisation sera déterminé comme suit :

  • si votre masse salariale totale est inférieure ou égale à 1 million de dollars, votre taux de cotisation sera de 2,30 %;
  • si elle se situe entre 1 million et 5 millions de dollars, votre taux de cotisation (W) sera déterminé selon la formule suivante :
    W (%) = 1,81 + 0,49 × S
    S = masse salariale totale cumulative 1 000 000  $
  • si elle est de 5 millions de dollars ou plus, votre taux de cotisation sera de 4,26 %.
Note

Les activités visées sont regroupées sous les codes 11, 21 et 31 à 33 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La description de ces codes est accessible dans le site Internet de Statistique Canada.

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