Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé

Si votre masse salariale totale pour l'année est inférieure à 5 millions de dollars et que vous remplissez certaines conditions, vous pourriez bénéficier

  • d'une réduction additionnelle du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour les petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs primaire et manufacturier;
  • d'une réduction temporaire de la cotisation au FSS pour la création d'emplois spécialisés dans le secteur des sciences naturelles et appliquées.

Secteurs primaire et manufacturier

Si votre masse salariale totale pour l'année est inférieure à 5 millions de dollars et que plus de 50 % de cette masse salariale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, soit le secteur de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, le secteur de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz ou le secteur de la fabrication, vous pouvez bénéficier d'une réduction additionnelle du taux de cotisation au FSS. Pour déterminer votre taux de cotisation, voyez la page Taux de cotisation réel.

Note

Les activités visées sont regroupées sous les codes 11, 21 et 31 à 33 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La description de ces codes est accessible dans le site Internet de Statistique Canada.

Création d'emplois spécialisés dans le secteur des sciences naturelles et appliquées

Si votre masse salariale totale pour l'année est inférieure à 5 millions de dollars et que vous avez embauché après le 4 juin 2014 un employé pour occuper à temps plein au Québec un emploi reconnu, vous pourriez bénéficier d'une réduction de la cotisation au FSS jusqu'au 31 décembre 2020 sur l'augmentation de votre masse salariale attribuable à l'embauche d'employés spécialisés.

Pour plus de renseignements, consultez le formulaire Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d'emplois spécialisés (LE-34.1.12).

Note

En raison de la réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME des secteurs primaire et manufacturier, le taux de réduction utilisé dans le formulaire LE-34.1.12 sera rajusté chaque année jusqu'en 2020.

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