Masse salariale totale

Votre masse salariale totale sert uniquement à déterminer votre taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Pour une année civile, elle est égale au total des rémunérations suivantes versées au cours de cette année civile par vous-même et par tout employeur qui vous est associé à la fin de cette année civile :

Employeurs associés

Le statut d'employeurs associés doit être déterminé sur une base mondiale, soit en tenant compte de l'ensemble des employeurs associés à la fin de l'année civile, peu importe l'endroit où ils exercent leurs activités et peu importe qu'ils soient assujettis ou non à la Loi sur les impôts. Sous réserve de certaines adaptations, les règles prévues dans la Loi sur les impôts concernant les sociétés associées doivent être appliquées pour déterminer si des employeurs sont associés entre eux. Pour plus de renseignements sur les sociétés associées, consultez le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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