Calcul de la cotisation au Fonds des services de santé

Pour calculer la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), vous pouvez utiliser

La cotisation au FSS payable pour l'année est égale au total des rémunérations assujetties que vous versez dans l'année moins la partie de ces rémunérations qui est exemptée de la cotisation au FSS, multiplié par un taux qui varie selon votre masse salariale totale pour l'année et votre secteur d'activité.

Note

La cotisation au FSS payable pour l'année sera déterminée lorsque vous produirez le sommaire 1 pour l'année.

Juste. Pour Tous.

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