Cotisation au Fonds des services de santé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous devez payer une cotisation au Fonds des services de santé (FSS) correspondant à un taux qui s'applique au total des salaires assujettis que vous versez à vos employés (actuels, anciens ou futurs). Ce taux varie selon votre masse salariale totale pour l'année et votre secteur d'activité.

Vous devez payer cette cotisation si l'une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer des cotisations est remplie (vérifiez si les particularités mentionnées s'appliquent).

Vous devez payer votre cotisation au FSS périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.

Employeur indien

Certaines règles particulières s'appliquent pour un employeur indien, une bande indienne ou un conseil de bande.

Calcul de la cotisation au Fonds des services de santé

Pour calculer la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), vous pouvez utiliser

La cotisation au FSS payable pour l'année est égale au total des rémunérations assujetties que vous versez dans l'année moins la partie de ces rémunérations qui est exemptée de la cotisation au FSS (s'il y a lieu), multiplié par un taux qui varie selon votre masse salariale totale pour l'année et votre secteur d'activité.

Note

La cotisation au FSS payable pour l'année sera déterminée lorsque vous produirez le sommaire 1 pour l'année. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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