Cotisation au Fonds des services de santé
Cette page ne tient pas compte du crédit de cotisation au Fonds des services de santé à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19. Pour obtenir des renseignements concernant ce crédit, consultez la Foire aux questions pour les entreprises.
Vous devez payer une cotisation au Fonds des services de santé (FSS) correspondant à un taux qui s'applique au total des salaires assujettis que vous versez à vos employés. Ce taux varie selon votre masse salariale totale pour l'année et votre secteur d'activité.
Vous devez payer votre cotisation au FSS périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.
Calcul de la cotisation
Pour calculer la cotisation au FSS, vous pouvez utiliser
- WebRAS ou WinRAS, les outils de calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur;
- les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).
Vous devez utiliser un taux de cotisation estimatif pour calculer les paiements périodiques de la cotisation au FSS que vous devez effectuer au cours de l'année, car le taux de cotisation réel pour l'année sera déterminé seulement lorsque vous produirez le sommaire 1. Pour plus de renseignements, voyez la page Paiements périodiques de la cotisation au Fonds des services de santé.
La cotisation au FSS payable pour l'année sera déterminée lorsque vous produirez le sommaire 1 pour l'année. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur.