Masse salariale servant à déterminer la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En règle générale, ce sont les revenus d'emploi qui doivent être pris en compte dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Rémunération assujettie

Pour savoir si la somme que vous versez est assujettie à la cotisation au FDRCMO, consultez la page Tableau des rémunérations assujetties.

Calcul de la masse salariale

En général, les rémunérations qui entrent dans le calcul de votre masse salariale sont les suivantes :

  • un salaire, sauf
    • la valeur d'un avantage provenant d'une somme que vous avez versée pour l'acquisition, au bénéfice d'un employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction,
    • les honoraires calculés à l'heure, à la demi-journée ou à la journée versés à une personne qui est nommée
      • membre par le gouvernement d'une commission, y compris une commission d'enquête, d'un comité d'évaluation, d'un comité ou conseil d'experts ou d'un groupe de travail constitués pour une période définie,
      • membre d'un comité de sélection ou d'examen de candidatures formé pour la circonstance selon une loi du Québec;
  • une somme que vous versez à un fiduciaire d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés, ou à un dépositaire d'un régime de prestations aux employés.

Vous devez inclure ces rémunérations dans le calcul de votre masse salariale si l'une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer des cotisations est remplie (vérifiez si les particularités mentionnées s'appliquent).

Note

Ne tenez pas compte de la masse salariale des employeurs associés à la fin de l'année civile pour déterminer votre masse salariale.

Juste. Pour Tous.

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