Masse salariale servant à déterminer la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre

En règle générale, ce sont les revenus d'emploi qui doivent être pris en compte dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Calcul de la masse salariale

Les rémunérations qui entrent dans le calcul de votre masse salariale sont les suivantes :

  • un salaire, sauf
    • la valeur d'un avantage provenant d'une somme que vous avez versée pour l'acquisition, au bénéfice d'un employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction,
    • les honoraires calculés à l'heure, à la demi-journée ou à la journée versés à une personne qui est nommée
      • membre par le gouvernement d'une commission, y compris une commission d'enquête, d'un comité d'évaluation, d'un comité ou conseil d'experts ou d'un groupe de travail constitués pour une période définie,
      • membre d'un comité de sélection ou d'examen de candidatures formé pour la circonstance selon une loi du Québec;
  • une somme que vous versez à un fiduciaire d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés, ou à un dépositaire d'un régime de prestations aux employés.

Pour savoir si les rémunérations que vous versez à vos employés (actuels, anciens ou futurs) entrent dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au FDRCMO, consultez la page Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations.

Note

Ne tenez pas compte de la masse salariale des employeurs associés à la fin de l'année civile pour déterminer votre masse salariale.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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