Rémunérations assujetties à la cotisation relative aux normes du travail

En règle générale, les revenus d'emploi sont assujettis à la cotisation relative aux normes du travail. Ainsi, les rémunérations assujetties sont les suivantes :

Pour savoir quelles sont les retenues à effectuer et les cotisations de l'employeur à payer sur les sommes versées à un employé ou à un bénéficiaire, vous pouvez consulter le tableau Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations.

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