Rémunérations assujetties à la cotisation relative aux normes du travail et taux de cotisation

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En règle générale, ce sont les revenus d'emploi qui sont assujettis à la cotisation relative aux normes du travail. Ainsi, les rémunérations assujetties sont les suivantes :

Rémunération assujettie

Pour savoir si la somme que vous versez est assujettie à la cotisation relative aux normes du travail, consultez la page Tableau des rémunérations assujetties.

Maximum de la rémunération assujettie et taux de cotisation

Voici les données concernant la cotisation relative aux normes du travail pour 2019 et 2020.

Maximum de la rémunération assujettie et taux de la cotisation relative aux normes du travail
2019 2020
Maximum de la rémunération assujettie 76 500 $ 78 500 $
Taux de cotisation  0,07 %  0,07 %

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