Précisions – transmission par la poste de relevés sur support papier

Vous devez imprimer les relevés destinés à être transmis par la poste sur du papier de format lettre (8 ½ x 11) en orientation portrait seulement (c'est-à-dire à la verticale).

En vue de faciliter la lecture et l'acquisition des données, nous vous suggérons d'utiliser du papier qui respecte les spécifications suivantes.

Caractéristiques

Exigences minimales

Valeur recommandée

Poids

80 à 100 g par m2

90 g par m2

Épaisseur

0,076 à 0,127 mm

0,127 mm

Finition

50 à 150 unités Sheffield

120 unités Sheffield

Rigidité

50 à 100 unités Gurley

100 unités Gurley

Réflectivité

70 % ou plus

90 %

Opacité

85 % ou plus

90 % ou plus

Couleur

Couleur éliminée par le numériseur
(selon les normes ISO 12653-1 et ISO 12653-2)

Blanc

Motifs de refus des relevés transmis

Nous nous réservons le droit de refuser un relevé s'il n'est pas conforme à nos exigences. Les motifs de refus les plus fréquents sont les suivants :

  • l'absence de numéro d'autorisation sur le relevé;
  • le non-respect des normes graphiques de Revenu Québec;
  • la mauvaise qualité d'impression du relevé (les données sont illisibles ou décalées);
  • la non-conformité de libellés de cases du relevé;
  • la non-conformité de l'explication des cases et des instructions qui figurent au verso du relevé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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