Délais de transmission des relevés et des sommaires

En règle générale, vous devez nous transmettre les relevés et, s'il y a lieu, les sommaires correspondants au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés. Notez que vous devez également transmettre, dans le même délai, les relevés aux personnes pour lesquelles ils sont produits.

Pour plus de renseignements concernant le délai de transmission de chacun des relevés et, s'il y a lieu, des sommaires correspondants, voyez la page Liste des relevés.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter