Modification d'un relevé ou d'un sommaire

Relevé

Un relevé modifié doit être produit pour remplacer un relevé déjà transmis qui comporte une ou plusieurs données erronées, par exemple un montant qui a été inscrit incorrectement.

Important

Dans les situations suivantes, vous ne devez pas produire de relevés modifiés :

Renseignements à inscrire sur un relevé modifié

Pour modifier un relevé déjà transmis, vous devez produire un relevé corrigé qui présente les renseignements suivants :

  • la lettre A doit être inscrite dans la case « Code du relevé »;
  • le numéro inscrit dans le coin supérieur droit du dernier relevé transmis que vous souhaitez modifier doit figurer dans la case « No du dernier relevé transmis »;
  • la mention « Modifié » doit être inscrite sur la copie 2 du relevé modifié transmis à la personne pour laquelle il est produit et sur la copie 1 du relevé modifié que vous nous transmettez, si vous nous le transmettez sur support papier;
  • les montants révisés doivent être inscrits dans les cases appropriées;
  • les montants inscrits dans les cases du relevé déjà transmis et qui ne sont pas modifiés doivent être retranscrits dans les cases appropriées.
Note

Pour modifier un relevé 1 d'une année précédant 2012 qui a été transmis sur support papier, vous devez produire un relevé 1 modifié (RL-1.M) pour l'année visée. Pour modifier un relevé 1 produit pour l'année 2012 ou une année suivante, vous devez produire un relevé 1 (RL-1) pour l'année visée.

Relevé modifié transmis par Internet

Si vous nous transmettez les relevés au moyen de nos services en ligne, vous devez produire un relevé modifié uniquement pour un relevé valide qui nous a déjà été transmis.

Vous devez vous assurer

  • qu'un nouveau numéro séquentiel est inscrit sur le relevé modifié;
  • que le numéro séquentiel inscrit dans la case « No du dernier relevé transmis » est le numéro séquentiel attribué au préparateur de relevés inscrit dans le fichier de relevés en format XML que vous nous avez transmis (soit le numéro qui figure en haut, dans la case qui se trouve dans le coin supérieur droit du relevé);
  • que les données révisées sont inscrites dans les cases appropriées et que les données inchangées sont retranscrites;
  • que les relevés modifiés sont transmis dans un fichier de relevés en format XML distinct qui contient uniquement des relevés modifiés.

Sommaire

Quand vous modifiez un relevé, vous devez nous transmettre, s'il y a lieu, le sommaire correspondant modifié. Vous devez notamment y inscrire

  • le nombre total de relevés que vous nous avez transmis, qu'ils aient été modifiés ou non;
  • le total des montants figurant dans chacune des cases de tous les relevés, qu'ils aient été modifiés ou non.
Exemple

Vous avez produit 200 relevés 1 originaux. Vous devez nous transmettre le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), sur lequel sera notamment inscrit « 200 » à la case « Nombre de relevés 1, 2 et 25 produits ». Par la suite, vous modifiez 50 relevés 1. Vous devez nous transmettre un sommaire 1 modifié, sur lequel sera notamment inscrit « 250 » à la case « Nombre de relevés 1, 2 et 25 produits ».

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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