Principaux changements pour 2022 – Modes de production des relevés et des sommaires
Modification de l'aspect visuel des relevés
Cette année, nous avons modifié l'aspect visuel des relevés. Entre autres, nous avons retiré la bande de couleur ainsi que le carré de couleur dans lequel le numéro du relevé était inscrit. Nous avons également déplacé les cases des relevés dans le haut de la page et les instructions et explications relatives aux cases du relevé après celles-ci.
Version 2021 | Version 2022 |
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Masquage du numéro d'identification et du numéro de compte de la fiducie sur la copie 2 du relevé 16
À compter de l'année 2022, le numéro d'identification et le numéro de compte de la fiducie ne doivent plus figurer sur la copie 2 du relevé 16. Pour des raisons de sécurité, ces numéros ne doivent plus être visibles sur la copie du relevé qui est transmise au bénéficiaire. Ainsi, en vue de masquer ces numéros, des astérisques (*) sont maintenant préinscrits dans les cases « Numéro d'identification » et « Numéro de compte de la fiducie » de la copie 2 du relevé 16.
Notez que ces numéros doivent toutefois figurer sur la copie 1 du relevé 16 qui doit nous être transmise, s'il y a lieu.