Valeur brute de la production annuelle

En règle générale, la valeur brute de la production annuelle d'un exploitant, pour un exercice financier, est égale à la valeur totale des substances minérales et, s'il y a lieu, des produits de traitement provenant de l'exploitation minière de l'exploitant. Si ces substances et ces produits sont utilisés par l'exploitant au cours de l'exercice financier, leur valeur doit être établie selon le prix du marché au moment de leur utilisation. S'ils ne sont pas utilisés par l'exploitant au cours de l'exercice financier, leur valeur doit être établie selon la méthode d'évaluation, parmi les suivantes, que l'exploitant a utilisée pour l'exercice financier précédent :

  • la méthode selon laquelle leur valeur est établie en fonction du prix du marché au moment de leur aliénation, par l'exploitant, au cours de l'exercice financier;
  • la méthode selon laquelle leur valeur est établie en fonction du montant reçu ou à recevoir en contrepartie de leur aliénation, par l'exploitant, au cours de l'exercice financier;
  • la méthode utilisée par l'exploitant pour l'établissement de ses états financiers pour cet exercice financier, pour autant que cette méthode soit conforme aux principes comptables généralement reconnus.

Un exploitant qui utilise l'une de ces trois méthodes doit obtenir notre autorisation s'il veut utiliser une méthode différente de celle qu'il a utilisée pour l'exercice financier précédent.

Notez qu'aucun gain et qu'aucune perte résultant d'une opération de couverture ou d'une opération de nature spéculative ne doit être pris en compte dans le calcul de la valeur des substances minérales et, s'il y a lieu, des produits de traitement.

Juste. Pour Tous.

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